Juriste / responsable conformité
Cadre · rattaché(e) à : Secrétaire général- Suivre les lois 59.21, 59.24, 13-00 et leurs décrets
- Tenir à jour autorisations et agréments
- Rédiger contrats avec familles, étudiants et partenaires
- Valider contrats prestataires et baux
- Sécuriser contrats de travail et de vacation
- Accompagner la RH sur les procédures disciplinaires
- Traiter les litiges avec familles, salariés ou fournisseurs
- Piloter les avocats externes
- Mettre en conformité avec la loi 09-08 et la CNDP
- Encadrer l'usage des données des élèves
- Tenir le secrétariat juridique de la société
- Préparer assemblées et procès-verbaux
- Master en droit des affaires ou droit public
- 3 à 8 ans
- Veille réglementaire, rédaction
- Contrats à jour
- Litiges ouverts
- Délais de traitement des réclamations
Bon à savoir : Dans les petites structures, souvent externalisé auprès d'un cabinet.
- 1Juriste junior
- 2Juriste confirmé
- 3Responsable juridique & conformité
- 4Directeur juridique



