Audit de conformité
Autorisations, contrats, procédures : les points d'alerte.
Livrable : rapport des points d'alerte
Conseil aux établissements d'enseignement privés · Casablanca, Maroc
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AXE 05 · CONFORMITÉ, STRUCTURATION, FISCALITÉ
Juridique & Fiscal
Autorisations, loi 59.21, contrats, fiscalité : nous organisons la conformité de votre établissement, avec des avocats et conseils fiscaux partenaires.
Les actes juridiques et fiscaux sont réalisés en co-traitance avec des avocats et conseils fiscaux partenaires.
L'ESSENTIEL EN 30 SECONDES
La conformité protège l'établissement, ses élèves et sa valeur. EDUPROJECTS organise votre mise en conformité — autorisations, relation avec les familles, contrats, fiscalité — avec des avocats et conseils fiscaux partenaires.
Ce que vous obtenez
- ✓Un rapport des points d'alerte
- ✓Des contrats et un règlement à jour
- ✓Une structure juridique revue
- ✓Un manuel de conformité
Vous vous reconnaissez ?
- Les contrôles et les notations se durcissent.
- Le contrat avec les familles et le règlement intérieur ne sont pas à jour.
- La structure juridique et fiscale n'a jamais été revue.
LE SECTEUR EN CHIFFRES
Loi 59.21
rend obligatoire le contrat écrit entre école privée et parents, avec médiation
Source : TelQuel, Médias24 (2025-2026)
100 à 800 j
de délai observé sur des dossiers d'autorisation du supérieur privé
Source : Cour des comptes, via Médias24 (2024)
1 M+
d'élèves dans le scolaire privé marocain, environ 15 % des effectifs (2019-2020)
Source : Conseil de la concurrence, via Le360 et Médias24 (2021)
PRESTATIONS INCLUSES
Ce que nous faisons avec vous
Loi 59.21 & relation familles
Contrat type, règlement intérieur, médiation, transparence des frais.
Livrable : documents prêts à signerStructuration juridique
Forme, gouvernance, pacte d'actionnaires, en co-traitance avec des avocats.
Livrable : mémorandum de structurationFiscalité du secteur
Revue TVA et IS avec des conseils fiscaux partenaires.
Livrable : note d'optimisationContrats enseignants & prestataires
Modèles adaptés aux permanents, vacataires et prestataires.
Livrable : modèles de contratsProcédures & veille
Manuel de conformité et suivi des nouveaux textes.
Livrable : manuel de conformitéFrais & recouvrement conformes au contrat type
Procédure annuelle de révision des frais justifiée, politique de recouvrement sans exclusion en cours d'année, dossier type pour la médiation, validés par un avocat.
Livrable : procédure de révision et politique de recouvrementConformité CNDP familles & marketing
Cookies, prospection, droit à l'image, formulaires et déclarations à la CNDP, avec un avocat partenaire pour les avis juridiques.
Livrable : registre des consentements et plan de mise en conformitéImpact du quota d'élèves gratuits
Simulation de l'effet sur les effectifs et le compte de résultat, procédure d'éligibilité, dès la publication du décret.
Livrable : simulation et procédure d'éligibilitéDémarche en 4 phases
- PHASE 1AuditRevue, cartographie des risques
- PHASE 2StructurationMontage, documents
- PHASE 3DéploiementMise en conformité
- PHASE 4SuiviVeille réglementaire
Pourquoi EDUPROJECTS
26 ans de direction d'établissementsNous avons piloté finance, RH, SI, achats et projets d'universités et d'écoles privées : nos recommandations sont applicables.
Le terrain réglementaire marocainAccréditation de la formation professionnelle, reconnaissance par l'État, loi 59.21 : nous connaissons les référentiels et les administrations marocaines.
Indépendants et orientés résultatsAucune commission d'éditeur ni de fournisseur ; des livrables concrets et une offre d'entrée pour démarrer.
Questions fréquentes
Une autre question ? Écrivez-nous.
La loi 59.21 est-elle en vigueur ?
Elle a été publiée au Bulletin officiel en mars 2026 et abroge la loi 06-00 ; sa mise en œuvre dépend d'environ 35 décrets d'application. Nous suivons leur publication et préparons votre établissement dès maintenant.
Remplacez-vous notre avocat ?
Non. Nous organisons la conformité opérationnelle ; les actes juridiques et fiscaux sont réalisés par des avocats et conseils fiscaux partenaires.
Que contient le contrat type école–parents ?
Projet pédagogique, continuité de la scolarité, inscription, assurance, frais, services annexes et accès des parents à l'information. Il prévoit aussi un mécanisme de médiation.
Pour votre métier
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Glossaire
OFFRE D'ENTRÉE EN DÉTAIL
Comment se déroule le pack conformité loi 59.21 ?
1. Cadrage
Un premier échange pour préciser la question, le périmètre et les interlocuteurs, puis une proposition écrite.
2. Collecte
Entretiens avec les équipes et analyse des documents et des données transmis.
3. Analyse
Comparaison aux exigences réglementaires et aux bonnes pratiques, chiffrage des écarts.
4. Restitution
Présentation des livrables à la direction et plan d'actions priorisé.
Ce que vous recevez
- Contrat de scolarité type
- Règlement intérieur mis à jour
- Procédure de médiation avec les familles
- Grille de frais transparente
Ce que nous vous demandons
- Contrats et règlements actuels
- Grille de frais et conditions de paiement
- Exemples de litiges ou de réclamations
- Statuts et autorisations de l'établissement
Confidentialité
- Les documents transmis restent confidentiels
- Un accord de confidentialité peut être signé avant tout échange
- Les données personnelles sont traitées conformément à la loi 09-08
- Aucune commission d'éditeur ou de fournisseur
Durée et honoraires sont fixés dans la proposition écrite, après le premier échange. Comment nous travaillons →
Tous nos guides : Réglementation, autorisation & fiscalité
16 guides pratiques pour approfondir ce thème, rédigés par EDUPROJECTS à partir des textes en vigueur au Maroc et de notre expérience terrain.
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Souvent combiné avec : 01 Création & Reprise d'écoles · 04 RH & Talents · Les 8 axes