École ou groupe scolaire privé : se conformer à la loi 59.21 et piloter
Contrat écrit avec les parents, frais transparents, enseignants à fidéliser, nouveaux campus : les écoles privées entrent dans un cadre plus exigeant. Nous vous aidons à vous y préparer sans perdre en rentabilité.
L'ESSENTIEL EN 30 SECONDES
La loi 59.21 a remplacé la loi 06-00 et rend obligatoire le contrat écrit avec les parents. Pour une école, cela veut dire des contrats et des règlements à revoir, une grille de frais à justifier et une gestion plus rigoureuse. C'est aussi l'occasion de professionnaliser le pilotage : budget, coût par élève, recouvrement et gestion des enseignants.
Ces chiffres et d'autres, avec leurs sources et leurs écarts : le Baromètre de l'enseignement privé.
Ce sur quoi nous vous accompagnons
Se conformer à la loi 59.21
Contrat type, règlement intérieur, médiation avec les familles et grille de frais transparente.
Fiabiliser les finances
Budget, coût réel d'un élève, tableau de bord et réduction des impayés.
Recruter et fidéliser les enseignants
Sourcing, grilles de salaires, évaluation et formation continue.
Remplir ses classes
Coût par inscription, portes ouvertes et campagne de réinscription.
Programmes et homologation
Programme international, homologation française, Massar et intégration avec l'ERP.
Grandir
Nouveau campus, réseau d'écoles, ouverture de capital ou cession.
Où en est le cadre réglementaire
Les statuts détaillés, les dates et les sources sont tenus à jour dans notre suivi réglementaire.
| Texte | Ce qu'il faut retenir |
|---|---|
| Loi 59.21 | Remplace la loi 06-00 ; contrat écrit obligatoire et médiation ; environ 35 décrets d'application attendus. |
| Projet de décret 2.21.81 | Quota d'au moins 15 % d'élèves accueillis gratuitement ; application reportée en juillet 2025. |
| Loi 09-08 | Données des élèves et des familles ; Massar et ERP concernés. |
Nos guides pour votre type d'établissement
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Notre offre d'entrée recommandée
Pack conformité loi 59.21 : une première mission courte, avec des livrables définis, pour décider en connaissance de cause. Le déroulé, les livrables et les documents demandés sont détaillés sur la page de l'axe. Durée et honoraires sont fixés sur devis, après un premier échange.
Vos questions
Que change la loi 59.21 pour une école privée ?
Elle remplace la loi 06-00, rend obligatoire le contrat écrit avec les parents et prévoit une médiation des litiges. Sa mise en œuvre complète dépend de décrets d'application encore attendus.
Faut-il revoir ses frais de scolarité ?
Il faut surtout pouvoir les expliquer : ce que couvrent les frais, ce qui est optionnel et comment ils évoluent. Une grille lisible réduit les litiges et les impayés.
Par quoi commencer ?
Par un état des lieux de vos contrats, règlements et grilles de frais face aux nouveaux textes. C'est l'objet du pack conformité loi 59.21.
Parlons de votre établissement
Un premier échange de 30 minutes, sans engagement, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.